1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») peut accéder au site : www.formatech-solution.com et en utiliser les fonctionnalités.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur
Le Site est édité par FORMATECH SOLUTION, SASU dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 994 420 180. Les informations complètes figurent dans les [Mentions légales].

3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.
FORMATECH SOLUTION s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de dysfonctionnements du réseau. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d’y introduire tout élément nuisible (virus, code malveillant, etc.) ;
• de collecter ou détourner des données du Site ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de FORMATECH SOLUTION ou de tiers ;
• de tenir des propos illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public via les éventuels formulaires ou espaces de contact.

5. Formulaires et demandes de contact
Le Site peut proposer des formulaires (contact, demande d’information, demande de devis, préinscription). Les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’Utilisateur, conformément à la [Politique de confidentialité]. Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande.

6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, marques, mise en page, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FORMATECH SOLUTION ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la [Politique de confidentialité] et la [Politique de cookies], conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse contact@formatechsolution.com.

8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels FORMATECH SOLUTION n’exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

9. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. FORMATECH SOLUTION ne garantit pas leur exhaustivité et se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par l’Utilisateur des informations mises à disposition, ni des dommages liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site.

10. Modification des CGU
FORMATECH SOLUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 05/08/2026.